Sud motards, comme FO AMDM et CGT AMDM, réclame depuis de nombreux mois l’application du Code du travail sur (entre autres hélas) les NAO 2015.
Il semble que la DG nous entende enfin (au moins sur ce point) !
Nous relayons ci-dessous les news de nos camarades de FO AMDM publiées les 29 avril et 6 mai dernier.
« Après avoir affirmé le 23 avril par un mail officiel à TOUS les salariés que « les négociations (…) sont aujourd’hui sur le point d’aboutir (…)« , mensonge que nous avons dénoncé la semaine dernière,
Pour rappel, depuis le 24 novembre 2014, notre syndicat FO (comme la CGT et SUD-Motards) a refusé de siéger car nous estimons que l’employeur n’a pas engagé sérieusement et loyalement ces négociations.
En effet, « l’engagement sérieux et loyal des négociations implique que l’employeur ait convoqué à la négociation les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et fixé le lieu et le calendrier des réunions. L’employeur doit également leur avoir communiqué les informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause et avoir répondu de manière motivée aux éventuelles propositions des organisations syndicales. » (art.L2242-10 du code du travail)
Le 5 mai 2015, nous apprenions par un mail de la DRH que, sur injonction de l’inspection du travail, la DG reprend cette négociation à zéro et souhaite « fixer un calendrier de réunions et la liste des documents nécessaires à la négociation »
Il aura donc fallu une demi-douzaine de courriers (sans réponse !) et trois interventions de l’inspection du travail pour que nous puissions enfin commencer à négocier correctement nos prochaines évolutions de salaire, ouf ! »
« Par un mail de la DRH adressé jeudi 23 avril 2015, la Direction prétend que :
Les négociations ont bien débuté en novembre 2014 avec l’ensemble des organisations syndicales et sont aujourd’hui sur le point d’aboutir. Dans un contexte tendu, nous avons choisi de prendre le temps d’aller au bout de ces négociations en laissant à chacun la possibilité de s’exprimer.
Ceci relève de la méthode Coué. Mais répéter un mensonge n’en fait pas une vérité.
Tous les syndicats ont effectivement participé à une première réunion le 24 novembre 2014. Mais depuis cette date nous avons officiellement relevé d’une part l’absence de négociation sur le calendrier des négociations et d’autre part une transmission très incomplète des documents nécessaires à la préparation de cette Négociation Annuelle Obligatoire. Nous n’avons participé à aucune autre réunion…
Le 23 janvier 2015, l’inspectrice du travail a demandé des explications à la DG :
« Pourriez-vous me communiquer l’agenda complet des NAO de l’entreprise et les documents transmis aux parties de manière à ce que je puisse vous faire une réponse. »
Le 19 mars 2015, l’inspectrice du travail a rappelé ses demandes à la DG :
« …je note que les documents que vous m’avez transmis relatifs à la NAO ne font pas apparaitre ni le calendrier des négociations, ni les informations que vous remettrez aux délégués syndicaux (article L.2242-2 du Code du travail). »
et a affirmé :
« Le déroulement actuel des NAO constitue donc une infraction aux dispositions du Code du travail.
Vous voudrez bien vous conformer à vos obligations et me tenir informée des suites données à ce courrier. »
Depuis des mois, nous attendons toujours d’être convoqués à une réunion de négociation du calendrier des NAO et d’obtenir l’ensemble des documents légaux prévus par le code du travail.
Nous ne pouvons pas laisser la DG affirmer que les NAO « sont aujourd’hui sur le point d’aboutir » et que chacun a eu « la possibilité de s’exprimer ». Il s’agit d’un double mensonge.
Les mesures salariales 2015 ne seront certainement pas visibles sur la prochaine paie. Néanmoins, nous vous rappelons le versement en mai du demi-mois supplémentaire, qui ne correspond pas à 33 mais à 50 % de votre salaire habituel. »